Politique de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Chez Atelier Bougies & Créations, nous souhaitons que vos commandes vous apportent entière satisfaction.
Pour toute question concernant votre commande, un retour ou une demande de remboursement, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
atelierbougiesetcreations@outlook.fr
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalités.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à :
atelierbougiesetcreations@outlook.fr
Merci d'indiquer dans votre demande :
-
votre nom et prénom ;
-
votre numéro de commande ;
-
les produits concernés ;
-
votre souhait d'exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de la présente politique, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
2. Retour des produits
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez d'un délai maximal de 14 jours pour nous retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Atelier Bougies & Créations
2 route des Salles Lavauguyon
16310 Sauvagnac
France
Nous vous recommandons d'utiliser un emballage suffisamment protecteur afin que les produits ne soient pas endommagés pendant le transport et, lorsque cela est possible, de conserver l'emballage d'origine.
Vous devez prendre les précautions nécessaires pour que les produits nous parviennent en bon état.
Les frais directs de retour restent à votre charge en cas d'exercice du droit de rétractation.
Nous vous recommandons de conserver une preuve d'expédition jusqu'à la finalisation du remboursement.
le remboursement sera effectué après réception et contrôle des produits
3. État des produits retournés
Vous pouvez manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire en magasin.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications.
Ainsi, notamment, une bougie qui a été allumée ou un fondant qui a été utilisé subi une dépréciation. Cette dépréciation pourra être prise en compte dans le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
4. Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les produits réalisés à partir d'une demande de personnalisation spécifique du client.
Lorsqu'un produit est concerné par cette exception, cette information est indiquée clairement avant la validation de la commande.
La simple fabrication à la commande ou la sélection d'une option standard proposée sur le site ne constitue pas, à elle seule, une personnalisation excluant automatiquement le droit de rétractation.
Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.
5. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initialement payés.
Si vous avez choisi, lors de la commande, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix ne sera pas remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Toutefois, pour une commande de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.
Le délai d'apparition effective du remboursement sur votre compte peut ensuite dépendre de votre établissement bancaire.
6. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Le droit de rétractation est distinct des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
Si votre commande arrive endommagée, si un produit présente un défaut ou si le produit reçu ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à :
atelierbougiesetcreations@outlook.fr
Merci d'indiquer votre numéro de commande et, lorsque cela permet de constater le problème, de joindre des photographies du produit et de son emballage.
Nous vous indiquerons la procédure à suivre.
En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être mis à votre charge au titre de la mise en conformité du produit. Les frais de retour nécessaires sont pris en charge dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
Pour les biens neufs, l'action au titre de la garantie légale de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Dans certaines situations prévues par la loi, vous pouvez également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale des vices cachés
Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou à un prix moindre, si vous en aviez eu connaissance.
L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale de retour ou de remboursement proposée par Atelier Bougies & Créations.
7. Produits endommagés pendant le transport
Si votre colis présente des dommages visibles au moment de sa réception, nous vous recommandons de vérifier son contenu dès que possible et de nous contacter rapidement si le produit est endommagé.
Conservez, si possible, l'emballage ainsi que les photographies du colis et des produits endommagés afin de faciliter le traitement de votre demande.
Cette procédure ne limite pas vos droits au titre des garanties légales.
8. Procédure de demande de retour
Pour toute demande de retour au titre du droit de rétractation :
E-mail : atelierbougiesetcreations@outlook.fr
Merci d'indiquer :
-
Nom et prénom
-
Numéro de commande
-
Produit(s) concerné(s)
-
Date de réception de la commande
-
Motif de la demande si vous souhaitez nous le préciser (cela n'est pas obligatoire pour exercer votre droit de rétractation)
Après réception de votre demande, nous vous confirmerons les modalités de retour si nécessaire.
9. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour exercer votre droit de rétractation :
À l'attention de :
Atelier Bougies & Créations
2 route des Salles Lavauguyon
16310 Sauvagnac
France
atelierbougiesetcreations@outlook.fr
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................
Commande passée le :
....................................................................
Commande reçue le :
....................................................................
Numéro de commande :
....................................................................
Nom et prénom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur :
....................................................................
(Signature uniquement en cas de notification sur papier.)