Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Article 1- Objet

les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Bougies & Créations et tout client passant commande sur le site atelier-bougies-création.myshopify.com. 

Article 2 - Identification du vendeur

Atelier Bougies&Créations

Auto-entrepreuneur 

2 routes des Salle Lavauguyon, 16310, Sauvagnac

SIRET : 38533000600037

Email : cleluherne@gmail.com

Téléphone : 0612181586

Article 3 - Prix 

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix des produits. Les prix peuvent etre modifiés a tout moment mais sont garantis au moment de la validation de la commande .

Article 4 - Commande 

Le client passe commande en ligne sur le site. la validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les détails de la commande. 

Article 5 - Paiment 

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

Article 6 - Livraison

les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif : 12 à 17 jours de délais. En cas de retarde de livraison supérieur à 25 jours, le clients peut annuler sa commande.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article  L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délais de 14 jours à compter de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournes dans leur état d'origine et complets. les frais de retour sont a la charge du client. 

Article 8 - Garanties 

les produits bénéficient de la garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du code de la consommation) et de la garantie contre le vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil).

Article 9 - Responsabilité 

Atelier Bougies & Créations s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits. 

Article 10 - Données personnelles 

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément  au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès , de rectification et de suppression de ses données en contactant cleluherne@gmail.com

Articles 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumise au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Mediation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client à le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.